Respect de votre vie privée

Responsable du traitement des données


YUZZU S.A. dont le siège social est établi avenue du Port 86c, bte 117 à 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n° 0456.511.494 (ci-après dénommée « YUZZU »).

Délégué à la protection des données


Le délégué à la protection des données de YUZZU peut être contacté aux adresses suivantes :
par courrier postal :
YUZZU - Data Protection Officer
avenue du Port 86c, bte 117
1000 Bruxelles
par courrier électronique : privacy@yuzzu.be

Finalités des traitements et destinataires des données


Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par YUZZU de la part des entreprises membres du groupe AXA, des entreprises en relation avec celles-ci, de l’employeur de la personne concernée ou de tiers, peuvent être traitées par YUZZU pour les finalités suivantes :
la gestion du fichier des personnes :
Il s’agit des traitements effectués pour établir, tenir à jour, maintenir et améliorer d’une manière continue la qualité des données – en particulier les données d’identification – et services relatifs à toutes les personnes physiques ou morales qui sont en relation avec YUZZU.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance ainsi que d'obligations légales.
la gestion du contrat d’assurance :
Il s’agit des traitements effectués en vue d’accepter ou refuser – de manière automatisée ou non – les risques préalablement à la conclusion du contrat d’assurance ou lors de remaniements ultérieurs de celui-ci ; de confectionner, mettre à jour et mettre fin au contrat d’assurance ; de recouvrer – de manière automatisée ou non – les primes impayées ; de gérer les sinistres et de régler les prestations d’assurance.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance ainsi que d’obligations légales.
le service à la clientèle :
Il s’agit des traitements effectués dans le cadre des services digitaux fournis aux clients complémentairement au contrat d’assurance (par exemple le développement d’un espace client digital).
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution du contrat d’assurance et/ou de ces services digitaux complémentaires.
la gestion de la relation entre YUZZU et l’intermédiaire d’assurances :
Il s’agit des traitements effectués dans le cadre de la collaboration entre YUZZU et l’intermédiaire d’assurances.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de YUZZU consistant en l’exécution des conventions entre YUZZU et l’intermédiaire d’assurances.
la détection, prévention et lutte contre la fraude :
Il s’agit de traitements effectués en vue de détecter, prévenir et lutter – de manière automatisée ou non – contre la fraude à l’assurance.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de YUZZU consistant dans la préservation de l’équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de l’entreprise d’assurance elle-même.
la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme :
Il s’agit de traitements effectués en vue de prévenir, de détecter et de lutter – de manière automatisée ou non – contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ces traitements sont nécessaires à l’exécution d’une obligation légale à laquelle YUZZU est soumise.
la surveillance du portefeuille :
Il s’agit de traitements effectués en vue de contrôler et, le cas échéant, de restaurer – de manière automatisée ou non – l’équilibre technique et financier des portefeuilles d’assurances.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de YUZZU consistant dans la préservation ou la restauration de l’équilibre technique et financier du produit, de la branche ou de l’entreprise d’assurances elle-même.
les études statistiques :
Il s’agit de traitements effectués par YUZZU ou par un tiers en vue d’effectuer des études statistiques à finalités diverses telles que la sécurité routière, la prévention des accidents domestiques, la prévention des incendies, l’amélioration des processus de gestion de YUZZU, l’acceptation des risques et la tarification.
Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de YUZZU consistant dans l’engagement sociétal, dans la recherche d’efficiences et dans l’amélioration de la connaissance de ses métiers.

Dans la mesure où la communication des données à caractère personnel est nécessaire pour permettre de réaliser les finalités énumérées ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à d’autres entreprises membres du Groupe AXA, à des entreprises et/ou à des personnes en relation avec celles-ci (avocats, experts, médecins conseils, réassureurs, coassureurs, intermédiaires d’assurances, prestataires de services, autres entreprises d’assurances, représentants, bureau de suivi de la tarification, bureaux de règlement de sinistres, Datassur).

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents ainsi qu’à tout autre organisme public ou privé avec lequel YUZZU peut être amenée à échanger des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

Traitement des données à des fins de marketing direct


Les données à caractère personnel, communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par YUZZU de la part des entreprises membres du groupe AXA, des entreprises en relation avec celles-ci ou de tiers, peuvent être traitées par YUZZU à des fins de marketing direct (actions commerciales, publicités personnalisées, profilage, couplage de données, notoriété, …), en vue d'améliorer sa connaissance de ses clients et prospects, d’informer ces derniers à propos de ses activités, produits et services, et de leur adresser des offres commerciales.

Ces données à caractère personnel peuvent également être communiquées à d’autres entreprises du Groupe AXA et à des entreprises en relation avec YUZZU et/ou à l’intermédiaire d’assurances aux fins de leur propre marketing direct ou à des fins d’opérations communes de marketing direct, en vue d'améliorer la connaissance des clients et prospects communs, d’informer ces derniers à propos de leurs activités, produits et services respectifs, et de leur adresser des offres commerciales.

En vue d'offrir les services les plus appropriés en relation avec le marketing direct, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou à des personnes intervenant en qualité de sous-traitants ou de prestataires de service au bénéfice de YUZZU, des autres entreprises du Groupe AXA et/ou de l’intermédiaire d’assurances.

Ces traitements sont nécessaires aux intérêts légitimes de YUZZU consistant dans le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée.

Transfert des données hors de l’Union Européenne


Les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises et/ou les personnes en relation avec celles-ci auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, peuvent être situées aussi bien dans l’Union Européenne qu’en dehors. En cas de transferts de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l’Union Européenne, YUZZU se conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de tels transferts. Elle  assure, notamment,  un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, tels les clauses contractuelles standard, ou encore les règles d’entreprise contraignantes du Groupe AXA en cas de transferts intragroupe (Mon. B. 6/10/2014, p. 78547).

La personne concernée peut obtenir une copie des mesures mises en place par YUZZU pour pouvoir transférer des données à caractère personnel hors de l'Union Européenne en envoyant sa demande à YUZZU à l'adresse indiquée ci-dessous (paragraphe « Contacter YUZZU »).

Conservation des données


YUZZU conserve les données à caractère personnel collectées relatives au contrat d’assurance  pendant toute la durée de la relation contractuelle ou de la gestion des dossiers sinistres, avec mise à jour de celles-ci chaque fois que les circonstances l'exigent, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face aux demandes ou aux éventuels recours qui seraient engagés après la fin de la relation contractuelle ou après la clôture du dossier sinistre.

YUZZU conserve les données à caractère personnel relatives à des offres refusées ou auxquelles YUZZU n'a pas donné suite jusqu'à cinq ans après l'émission de l'offre ou du refus de conclure.

Nécessité de fournir les données à caractère personnel


Les données à caractère personnel relatives à la personne concernée que YUZZU demande de fournir sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat d’assurance. Ne pas fournir ces données peut rendre impossible la conclusion ou la bonne exécution du contrat d’assurance.

Confidentialité


YUZZU a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.

A cette fin, YUZZU suit les standards de sécurité et de continuité de service  et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications ainsi que ceux de ses partenaires.

Les droits de la personne concernée


La personne concernée a le droit :
d'obtenir de YUZZU la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, d’accéder à ces données ;
de faire rectifier et, le cas échéant, de faire compléter ses données à caractère personnel qui sont inexactes ou incomplètes ;
de faire effacer ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
de faire limiter le traitement de ses données à caractère personnel dans certaines circonstances ;
de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel fondé sur les intérêts légitimes de YUZZU. Le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ;
de s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de marketing direct, y compris au profilage effectué à des fins de marketing direct ;
de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement  automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative ; toutefois, si  ce traitement automatisé est nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, elle a le droit d'obtenir une intervention humaine de la part de YUZZU, d'exprimer son point de vue et de contester la décision de YUZZU;
de recevoir ses données à caractère personnel qu’elle a fournies à YUZZU, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou pour les besoins de l’exécution d’un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
de retirer son consentement à tout moment, sans préjudice des traitements effectués de manière licite avant le retrait de celui, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement

Contacter YUZZU


La personne concernée peut contacter YUZZU pour exercer ses droits en complétant le formulaire disponible à la page « contact » via le bouton accessible via un hyperlien sur la page d’accueil du site YUZZU.be.

La personne concernée peut aussi contacter YUZZU pour exercer ses droits par courrier postal daté et signé, accompagné d'une photocopie recto verso de la carte d'identité, adressé à : YUZZU, avenue du Port 86c bte 117 à 1000 Bruxelles.

YUZZU traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ses demandes.

Introduire une plainte


Si la personne concernée estime que YUZZU ne respecte pas la règlementation en la matière, elle est invitée à contacter en priorité YUZZU.

La personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles à l’adresse suivante :
Rue de la Presse, 35 1000 Bruxelles  Tél. + 32 2 274 48 00 Fax. + 32 2 274 48 35 contact@apd-gba.be

La personne concernée peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.