Comment résilier votre assurance ?

Un guide simple et pratique pour comprendre vos droits et les démarches à suivre.

En résumé :

• Dans certains cas, l’assurance prend fin automatiquement.

• Résiliation à l’échéance annuelle : envoyez votre demande 2 mois avant la date anniversaire de votre contrat.

• Résiliation à tout moment : pour les contrats de plus d’un an (et à usage privé ), vous pouvez résilier à tout moment.

• Envoyez votre demande via une voie légalement reconnue (par exemple un recommandé simple ou électronique).

Quand votre assurance prend-elle fin automatiquement ?

Certaines situations mettent fin à votre contrat sans que vous ayez à faire de démarche. C’est le cas si :

• Vous déménagez hors de Belgique : votre assurance habitation ou auto ne couvre plus les risques liés à un logement situé à l’étranger ou un véhicule immatriculé à l’étranger.

Exemple : Vous partez vivre en France ou aux Pays-Bas ? Votre contrat belge ne s’applique plus.

• Le risque assuré disparaît : par exemple, si votre voiture (assurance auto) ou si votre maison est détruite (assurance habitation).

• …

Dans ces cas, la résiliation se fait de commun accord.

Comment résilier votre assurance à l’échéance annuelle ?

La plupart des contrats d’assurance ont une durée d’une année maximum et sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf si vous ou votre assureur vous y opposez.

1. Dans quel délai agir ?

• Preneur d’assurance : si vous, en tant que preneur d’assurance, souhaitez mettre fin à votre contrat, vous devez notifier votre résiliation au moins 2 mois avant la date d’échéance.

• Assureur : si votre assureur ne souhaite pas renouveler le contrat, il doit vous en informer au moins 3 mois avant la date de son échéance.

Exemple : Si votre contrat expire le 31 décembre, envoyez votre demande de résiliation avant le 31 octobre.

2. Comment faire ?

Votre demande de résiliation doit impérativement être envoyée sous l’une des formes officielles suivantes :

• une lettre recommandée (avec accusé de réception)

• un acte d’huissier

• un recommandé électronique envoyé par e-mail (boite dédiée : resiliation@yuzzu.be). Utilisez un service d’envoi recommandé électronique qualifié conforme au Règlement européen eIDAS

• le dépôt de votre courrier au siège social de l’assureur (demandez un accusé de réception).

Astuce : conservez toujours une preuve de votre envoi (accusé de réception, confirmation d’email, etc.).

Comment résilier votre assurance à tout moment ?

Si vous souhaitez mettre fin à votre contrat d’assurance avant la date d’échéance annuelle, c’est possible, c’est ce qu’on appelle la résiliation infra-annuelle.

Depuis le 1er octobre 2024, les règles ont été assouplies pour les contrats de plus d’un an qui ne concernent pas une activité professionnelle.

Cela concerne les assurances personnelles (habitation, auto, voyage, etc.) pour lesquelles le contrat est en cours depuis plus d’un an.

1. Dans quel délai agir ?

Vous pouvez résilier votre contrat à tout moment. Cependant, celui-ci prendra fin 2 mois et 1 jour après le lendemain de votre demande de résiliation.

Exemple : Si vous envoyez votre demande le 15 mars, votre contrat sera clôturé le 16 mai.

2. Comment faire ?

Les mêmes moyens que pour la résiliation à l’échéance (lettre recommandée, e-mail recommandé, etc.).

Pour vous faciliter la tâche, voici un modèle type à adapter. Vous pouvez l’envoyer par l’un des moyens officiels mentionnés ci-dessus.

Bon à savoir : si vous souscrivez une nouvelle assurance, votre nouvel assureur peut se charger de la résiliation de l’ancienne pour vous !

Conseils pratiques

• Vérifiez votre contrat : certains contrats (comme les assurances professionnelles) peuvent avoir des règles spécifiques.

• Conservez les preuves : gardez une copie de votre demande et de l’accusé de réception pour éviter tout malentendu.

• Demandez confirmation : votre assureur doit vous envoyer un courrier de confirmation avec la date de fin de contrat.